Les statuts

LE BONHEUR EST DANS LE PRÊT

STATUTS

Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Bonheur est dans le Prêt

dite dans ce qui suit : « la Cagnotte »
ARTICLE 2 – OBJET
La Cagnotte a pour objet de soutenir une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine et promouvoir les rapprochements et les liens directs entre producteurs et consommateurs.

 

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTIONS

L’association mettra tout en œuvre pour atteindre ces objectifs, notamment :

– aide à la formalisation des besoins des paysans

– appui logistique, matériel et financier
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

3 chemin des Patissiaux,

78 114 Magny-les-Hameaux


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – DUREE

La durée de la Cagnotte est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

Seules les personnes physiques peuvent être membres actifs. Celles-ci sont obligatoirement :
a) Adhérentes à l’objet des présents statuts,
b) Doivent s’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la Cagnotte.
ARTICLE 7 – ADMISSION

L’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser tous les trois ans une somme de 15,00 € à titre de cotisation.
 ARTICLE 9. – RADIATIONS 
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Sont notamment réputés, constituer des motifs graves :

–       un comportement incompatible avec l’objet de la Cagnotte

–       le refus de paiement de la cotisation,

–       une condamnation pénale pour crime ou délit,

–       toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à la Cagnotte ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 10 – RESSOURCES 
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat et des collectivités ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

4° Le profit de la vente de produits lors de manifestations solidaires.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de la Cagnotte. Elle se réunit au moins une fois par an.

 

L’assemblée générale :

–       Choisit parmi ses membres un Conseil d’Administration composé de 15 membres maximum ;

–       Sélectionne, choisit et gère les projets soutenus ;

–       Examine et approuve les comptes et rapports de gestion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Cagnotte sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir une procuration.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 – ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres maximum élus, lors de l’Assemblée Générale, pour un mandat d’un an renouvelable :

 

Sont élus lors du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale, les membres qui constituent le Bureau ; à savoir :

– un(e) président(e) et un(e) vice président(e),

– un(e) trésorier(e) et deux trésorier(e)s adjoint(e)s,

– un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e).
ARTICLE 14 – COMPTES ET RAPPORTS DE GESTION

 

Chaque adhérent a accès à tous les documents et dossiers de la Cagnotte et peut s’en faire délivrer copie à ses frais. Il est tenu à l’obligation de discrétion et de réserve.

 ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Cagnotte.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

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